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Mon Achat Francais

Mentions légales

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Rappel des conditions générales d’utilisation et mentions légales

En vigueur au 24/04/20201

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par monachatfrancais et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://monachatfrançais.fr est assurée par la Société EI Mon Achat Français au capital de 1000 euros.

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 805 226 750 00026, dont le siège social est situé au 33 Chemin Serre et Combe de Jeannou.

Société en co-gérance.

Numéro de téléphone : 0652922317

Adresse e-mail : [email protected] pour les professionnels / [email protected] pour les particuliers

Directeurs de la publication sont : Jonathan Bernard et Camille Hourdé

L’hébergeur du site https://monachatfrancais.fr est la société Hostinger, dont le siège social est situé au  61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://monachatfrançais.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

  • Vente en ligne de produits Made in France

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://monachatfrancais.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

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