fbpx

Mon Achat Francais

Les règles de la maison

19 / 100

Règlement des vendeurs

Monachatfrançais.fr est une place de marché sur laquelle vous pouvez vendre vos produits Fabriqués en France (à un minimum de 50%) directement à des acheteurs se trouvant en France, et bientôt dans le monde entier. 

Nous voulons nous assurer que l’expérience sur MAF soit positive pour vous et vos acheteurs. Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que vendeur.

Ce règlement a été publié le 15 Septembre 2020. Il entrera en vigueur le 16 Octobre 2020. La version précédente de ce règlement est disponible ici.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique sur https://monachatfrancais.fr, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation et de vente.

La dénomination “MAF” peut-être utilisée dans ce texte est fait référence à la société Mon Achat Français.

1. Principes de base de la vente

a. Ce qui peut être vendu sur Mon Achat Français
b. Ce qui ne peut pas être vendu sur Mon Achat Français
c. Gestion de votre boutique Mon achat Français
d. Normes vendeurs
e. Frais de vente
f. Virement de vos ventes
 

2. Etre membre de la communauté Mon Achat Français

a. Créer et télécharger du contenu
b. Protéger les informations personnelles et confidentialité
c. Normes de communication

i. Messages

ii. Forums/teams

iii. Communication des annulations

 

3. Avis, litiges et votre réussite

a. Avis
b. Système de litiges Maf
c. Votre compte vendeur et les conditions d’utilisation Maf
d. Protection des vendeurs
 

1. Principes de base de la vente

Garder en tête ces critères de base vous aidera à réussir sur Maf.

a. Ce qui peut être vendu sur Mon Achat Français

MAF est une place de marché unique. Les acheteurs y viennent pour acheter des articles qu’ils sont susceptibles de les intéressés dans leurs démarche d’achat Français. Tout ce qui est en vente sur MAF doit donc être produit au minimum à 50% Français, correspondant ainsi aux exigences du label Origine France et autres labels. 

Si vous vendez sur https://monachatfrancais.fr , vous convenez de ce qui suit :

  1. Tous les articles sont fabriqués ou conçus à 50% min en France. Si vous travaillez avec un partenaire de production, vous devez signaler ce partenaire de production dans les fiches produits concernées.
  2. Vous utilisez vos propres photos ou vidéos, et non pas des photos provenant de banques d’images, des représentations artistiques de votre article ou des photos utilisées par d’autres vendeurs ou d’autres sites.

 

Si vous vendez des articles personnalisés ou faits sur commande dans la catégorie “Fait main”, vous acceptez que :

  1. Toutes les fiches produits sont disponibles à l’achat à un prix fixe.
  2. Si vous utilisez des photos de travaux antérieurs avec des options de personnalisation (par exemple, des choix de couleurs) incluses dans la fiche produit, faites en sorte que votre description explique clairement que les photos présentées ne sont que des exemples.

 

Nous vous encourageons à indiquer honnêtement comment ont été fabriquées vos fournitures créatives, et d’où proviennent vos matériaux. Vous pouvez indiquer si vos articles ont des attributs sociaux ou environnementaux, par exemple s’ils sont biologiques ou recyclés. Vous pouvez également sélectionner le lieu de fabrication

Le but étant d’avoir une transparence sur la production du produit. 

b. Ce qui ne peut pas être vendu sur Mon Achat Français

Même si, par ailleurs, ils répondent aux critères de notre place de marché, les articles interdits, les services et les articles qui ne respectent pas notre Règlement concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à être vendus sur https://monachatfrancais.fr

Ce qui ne peut être vendus: 

  • Armes,
  • contre-façon,
  • articles dangereux,
  • jeux d’argent et loterie,
  • drogue,
  • sexe & érotisme. 

 

Mon Achat Français peut supprimer toute fiche produit contrevenant à notre règlement. Notez que les frais de mise en vente de ces articles ne sont pas remboursables. Maf peut également suspendre ou clôturer votre compte pour toute infraction. Vous resterez redevable du paiement des sommes encore dues sur votre relevé https://monachatfrancais.fr 

c. Gestion de vos articles sur Mon Achat Français

Vos articles vous représentent et représentent votre entreprise pour la communauté Mon Achat Français. Il est important que vous, vos articles et votre boutique soyez représentés de manière honnête et précise.

En vendant sur Mon Achat Français, vous convenez que vous :

  1. Fournirez des informations honnêtes et précises.
  2. Honorerez nos conditions générales de vente.
  3. Vous assurerez que le contenu, comme le texte, les photos ou les vidéos utilisés pour vous représenter vos fiches produits, respecteront les règlements MAF, y compris notre Règlement contre la discrimination.
  4. Représenterez avec précision vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières.
  5. Respecterez la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à MAF.
  6. Ne vous livrerez pas au contournement de frais.
  7. Ne mettrez pas en place d’entente tarifaire avec d’autres vendeurs.
 

d. Normes vendeurs 

En mettant en vente un produit sur MAF, vous comprenez et acceptez qu’il vous incombe de respecter toutes les lois et régulations applicables pour les produits que vous mettez en vente, y compris l’utilisation des étiquettes et avertissements requis. MAF n’est aucunement responsable de l’exactitude, de l’étiquetage ou du contenu de vos fiches produits.

Respect des normes en matière de niveaux de service

En tant que vendeur, vous devez fournir un service client de qualité et conserver la confiance de vos acheteurs. Ces exigences sont appelées les Normes en matière de niveaux de service des vendeurs. Si votre boutique ne respecte pas les normes en matière de niveaux de service MAF, il est possible que nous vous contactions.

En vendant sur https://monachatfrancais.fr, vous acceptez de :

  1. Respecter le contrat préalablement signé
  2. Respecter vos délais d’expédition et de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel. A noter que les exigences légales en matière de délais d’expédition peuvent varier.
  3. Répondre aux Messages dans un délai convenable.
  4. Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.
  5. Résoudre les désaccords ou les conflits directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une résolution, notre équipe de résolution des conflits peut vous aider grâce à notre système de litiges. Pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités concernant les litiges.
  6. Si vous ne pouvez pas terminer ou honorer une commande, vous devez prévenir l’acheteur et annuler la commande. Pour en savoir plus sur la manière d’annuler une commande, consultez cet article d’aide.

 

e. Frais de vente

Des frais sont facturés pour chaque produit vendu sur notre plateforme sous forme de commission, voir tableau envoyé lors de la demande d’information, en annexe de votre contrat où à l’url https://monachatfrancais.fr/cvg-cgu/

f. Virement de vos ventes

Concernant le Virement de vos ventes, ceux-ci ont lieu de façon mensuelle entre le 27 de la fin du mois et le 3 du mois suivant, la facturation est dissociée de l’abonnement qui sera lui facturé s’il est souscrit.

2. Etre membre de la communauté Mon Achat Français

Chez MAF, chacun doit traiter les autres membres de la communauté avec respect. En tant que vendeur, il vous incombe en plus de protéger les informations personnelles et de communiquer promptement avec les acheteurs afin de fournir une excellente expérience client.

a. Créer et télécharger du contenu

En tant que membre MAF, vous avez la possibilité de créer et de télécharger divers types de contenu, par exemple des fiches produits, des Messages, du texte, des photos et des vidéos. Afin d’assurer la sécurité et le respect au sein de notre communauté, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu :

  1. abusif, menaçant, diffamatoire, considéré comme du harcèlement ou enfreignant de quelque manière que ce soit notre Règlement contre la discrimination ;
  2. obscène ou vulgaire ;
  3. qui constitue une violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ; ou
  4. faux, trompeur ou mensonger.

 

b. Protéger les informations personnelles et confidentialité

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles appartenant à des membres que vous recevez ou traitez, et vous devez respecter toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois applicables relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur https://monachatfrancais.fr. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs maf avec lesquels vous communiquez. Votre règlement concernant la confidentialité doit être compatible avec ce règlement et les Conditions d’utilisation MAF

En particulier, lorsque vous vendez par le biais de nos Services (dans le cadre de ce Règlement) ou utilisez l’API MAF (également dans le cadre des Conditions d’utilisation de l’API MAF), il se peut que vous receviez et déterminiez ce que vous faites de certaines informations personnelles, par exemple lorsque vous communiquez avec des utilisateurs et lorsque vous entrez dans des transactions avec des acheteurs. Cela signifie que vous traitez des informations personnelles (par exemple le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) et, dans la mesure où vous le faites, selon la loi de l’UE, vous êtes contrôleur indépendant de données relatives à d’autres utilisateurs que vous pouvez avoir obtenues via les Services. P. En tant que contrôleur de données (c’est-à-dire la personne qui décide des données personnelles à collecter et du but de leur utilisation), dans la mesure où vous traitez des informations utilisateur personnelles en dehors des Services, vous pouvez être dans l’obligation, dans le cadre des lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité, d’honorer les demandes d’accès, de portabilité, de correction, de suppression et d’objections de traitement des données provenant des utilisateurs. De plus, si vous divulguez des informations personnelles sans le consentement effectif d’un acheteur, vous êtes responsable de cette divulgation non-autorisée. Cela comprend, par exemple, les divulgations venant de vous ou les violations involontaires de données. Par exemple, il se peut que vous receviez l’adresse email d’un acheteur ou d’autres informations le concernant suite à une transaction avec cet acheteur. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à MAF ou pour les transactions conclues sur MAF. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement de l’acheteur, et selon d’autres règlements MAF et lois en vigueur, vous ne pouvez ajouter aucun membre MAF à votre liste de diffusion électronique ou postale, utiliser l’identité de cet acheteur à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements. Rappelez-vous que la responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas vous revient. Si MAF et vous-même êtes considérés comme contrôleurs de données communs d’informations personnelles, et si MAF fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser MAF des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur.

3. Avis, litiges et votre réussite

a. Avis

Les avis sont un bon moyen de vous bâtir une réputation sur MAF. Les acheteurs peuvent laisser un avis, ainsi qu’une évaluation comprenant une à cinq étoiles et une photo de leur achat, dans les 100 jours suivant la date de livraison estimée de leur article. Si aucune date de livraison estimée n’est disponible, la période d’admissibilité des avis démarre après l’expiration de la somme du temps de traitement et du délai de livraison de la commande. Les acheteurs peuvent modifier leur avis, photo comprise, autant de fois qu’ils le souhaitent au cours de cette période de 100 jours.

Si vous recevez un avis défavorable, vous pouvez contacter l’acheteur ou, si l’avis est inférieur à 3 étoiles, publier une réponse.

Les avis et votre réponse aux avis ne peuvent pas :

  1. Contenir des informations d’ordre privé ;
  2. Contenir des images ou un langage obscènes, racistes ou relevant du harcèlement ;
  3. Enfreindre notre Règlement contre la discrimination ;
  4. Contenir des allégations de substances médicinales interdites ;
  5. Contenir de la publicité ou du spam ;
  6. Concerner des aspects indépendants de la volonté du vendeur, tels que le transporteur, MAF ou un tiers ;
  7. Contenir des menaces ni de l’extorsion ;
  8. Représenter de la collusion en ligne ou gonfler à tort d’une autre manière le score des avis d’une boutique ; ou
  9. Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis.
 

b. Système de litiges MAF

Le système de litiges est la façon dont les conflits concernant les commandes sont résolus sur MAF. Nous demandons aux acheteurs de contacter directement les vendeurs ou de nous c contacter quand ce n’est pas possible et de tenter de résoudre les questions en suspens. Pour cette raison, il est important que vous ayez rempli vos conditions générales de vente et que vous répondiez régulièrement aux Messages reçu sur votre boite mail. Cependant, l’ouverture d’un litige est parfois nécessaire, et MAF travaillera avec vous et l’acheteur pour résoudre ce litige aussi rapidement que possible.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige pour non-livraison ou non-conformité (pour plus d’informations sur notre définition de ces termes, cliquez ici). Vous devez répondre à tout litige ouvert sous trois jours. MAF peut demander votre aide pour résoudre un litige ouvert concernant votre boutique. MAF se réserve le droit de faire remonter un litige avant la limite définie pour des raisons telles que l’inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation du litige ou l’atteinte à l’intégrité du système de litiges.

c. Votre compte vendeur et les conditions d’utilisation MAF

Afin d’assurer la sécurité sur MAF et d’améliorer nos Services, nous pouvons prendre des mesures qui limitent la visibilité de vos produits ou de vos annonces, ou qui affectent votre compte de paiement. Si une boutique fait l’objet d’une activité inhabituelle concernant les commandes, ou si nous avons d’autres raisons de croire que vos actions ou votre boutique peuvent entraîner des litiges avec les acheteurs, des rétrofacturations, un risque élevé de fraude, de contrefaçon ou d’autres réclamations, MAF peut prendre des mesures telles que l’imposition d’une limite sur la visibilité de votre compte, ou le placement de restrictions ou de réserves sur votre compte de paiement, conformément à nos Conditions de Service.

Si une boutique fait l’objet d’une hausse inhabituelle des commandes, en particulier dans une catégorie à forte demande, cela peut entraîner une hausse ou une baisse de son classement dans la recherche. Lorsqu’une boutique fait l’objet d’une augmentation des commandes traitées et des avis positifs, cela peut souvent entraîner une meilleure visibilité et une hausse dans le classement de recherche. Cependant, une augmentation rapide des commandes peut parfois entraîner une baisse de visibilité. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la recherche MAF, sur les facteurs qui influencent le classement dans la recherche et sur la façon d’optimiser vos fiches produits et votre boutique.

Nous pouvons aussi limiter la visibilité des fiches produits ou des annonces dans le but d’assurer la sécurité sur MAF et d’améliorer nos Services. Par exemple, les fiches produits ou annonces peuvent perdre en visibilité si elles contiennent des termes qui représentent un article interdit ou basé sur des règlements de tierces parties. Ces fiches produits ou annonces peuvent aussi faire l’objet de restrictions quant à leur apparition dans une ou plusieurs fonctionnalités des Services MAF. La visibilité de ces fiches produits ou annonces peut être limitée, mais elles peuvent quand même apparaître dans la recherche.

Si MAF a des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services enfreint nos Conditions d’utilisation, y compris ce Règlement des vendeurs, nous pouvons désactiver Votre Contenu, ou bien suspendre ou révoquer votre compte (et tous comptes MAF  considère comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services. Les vendeurs basés dans l’Union européenne trouveront des informations supplémentaires ici. En général, MAF vous avertira que Votre Contenu ou votre compte a été suspendu ou révoqué, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

d. Protection des vendeurs

MAF fournit également une protection limitée aux vendeurs qui remplissent les conditions de notre Programme de protection des vendeurs. Pour en savoir plus sur le Programme de protection des vendeurs.

Votre plateforme d'achats exclusivement Made in France
This is default text for notification bar